Votre avis de taxation, et comment le contester

Ce que vous recevez

Une fois votre déclaration traitée, l’AFC vous envoie vos bordereaux d’impôt (les factures) pour l’impôt cantonal et communal (ICC) et pour l’impôt fédéral direct (IFD), et un avis de taxation qui récapitule les montants pris en compte pour le calcul.

Vérifiez-le

Comparez l’avis de taxation avec votre déclaration, ligne par ligne. Si vos acomptes dépassent l’impôt, l’AFC vous rembourse dans les 30 jours. Sinon, vous avez 30 jours pour payer ou contester le montant demandé.

Avec Taxpresso, déposez l’avis dans votre dossier : Taxpresso le compare à votre déclaration, poste par poste, et vous indique le délai de réclamation.

La réclamation : 30 jours

Si vous n’êtes pas d’accord, adressez une réclamation écrite à l’administration fiscale qui vous a taxé, dans les 30 jours qui suivent la notification. Ce délai vaut pour l’impôt cantonal et communal comme pour l’impôt fédéral direct.

Comment compter

Le délai commence le lendemain de la notification. Il est respecté si vous remettez votre réclamation à l’administration fiscale ou à un bureau de poste suisse au plus tard le dernier jour. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai passe au jour ouvrable suivant. En cas de doute, demandez à l’AFC.

Quoi écrire

Indiquez ce que vous contestez et pourquoi, et joignez une copie des documents qui le montrent. Si vous avez été taxé d’office, par exemple faute de déclaration, la réclamation doit expliquer en quoi la taxation est manifestement inexacte et donner les preuves.

Ensuite

La réclamation est en principe gratuite. L’administration fiscale peut revoir tous les éléments de votre taxation et, après vous avoir entendu, la modifier aussi en votre défaveur. Le montant que vous ne contestez pas reste à payer dans les délais. Taxpresso n’envoie jamais la réclamation à votre place.